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MENTIONS LEGALES | Jeettek Team

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE JEET TEK 2018

1. Objet

Le texte qui suit constitue les conditions générales d’utilisation du site Internet de Jeet Tek (www.jeettek.ch). Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte le site de Jeet Tek. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales de ce site et vous reconnaissez également accepter expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. Jeet Tek se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales d’utilisation.

2. Utilisation des sites de Jeet Tek et responsabilité

Le site de Jeet Tek ne peut être utilisé que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrite de Jeet Tek. L’utilisation du site de Jeet Tek est faite sous la seule et unique responsabilité de l’utilisateur du site. Le propriétaire du site, son hébergeur et Jeet Tek ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à la navigation sur le site lui-même ou sur Internet en général, quel que soit le moteur de recherche ou le navigateur utilisé, ainsi que du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet. Leur responsabilité est également exclue pour l’utilisation des liens publiés sur les différentes pages du site Internet de Jeet Tek et pour leurs contenus respectifs (que l’internaute quitte le site en cliquant directement sur le lien ou en ouvrant une nouvelle fenêtre dans son navigateur). Le site de Jeet Tek est accessible 24 heures sur 24.

Cependant, la responsabilité de Jeet Tek est exclue en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause. Jeet Tek ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert de données du serveur hébergeant le site de Jeet Tek vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur. Jeet Tek ne garantit pas que le serveur et son site soient exempts de virus. Jeet Tek exclut par conséquent toute responsabilité en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le propriétaire du site, son hébergeur ainsi que Jeet Tek n’ont aucun contrôle sur les navigateurs utilisés, des sites tiers ou de leur contenu. Le propriétaire du site, son hébergeur et Jeet Tek ne sont pas responsables des frais liés à un éventuel appel téléphonique ni des frais liés à l’utilisation d’Internet. Veuillez consulter votre opérateur téléphonique pour toutes questions concernant les tarifs en vigueur pour un appel sur un téléphone mobile ou votre fournisseur d’accès pour les frais liés à l’utilisation d’internet. L’utilisateur est responsable envers Jeet Tek de tout dommage qu’il cause lors de l’utilisation des sites de Jeet Tek. Pour toutes questions/problèmes relatifs à la navigation sur ce site, vous pouvez écrire à l’adresse de courriel suivante : contacter(at)jeettek(dot)ch.

3. Propriété intellectuelle

La consultation et l’utilisation des sites de Jeet Tek ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le site. Jeet Tek est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de son site, qui sont protégés par les différentes lois concernant le droit de la propriété intellectuelle, dont notamment par la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA). Cette protection s’applique notamment aux textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques et logiciels. Ces droits sont imprescriptibles dans le temps. Toute utilisation non-autorisée de l’un des éléments reproduits sur le site de Jeet Tek, dont notamment toute reproduction, modification, télécharge totale ou partielle de son contenu (images, textes, vidéos, logos) et donc interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

4. Protection et sécurité des données

La saisie et le traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur volontairement, sont effectués dans le strict respect des dispositions de la loi sur la protection des données du 19 juin 1992. Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers. L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

L’utilisateur qui souhaite faire usage de ce droit doit adresser sa demande par email en prouvant son identité (contrôle de son adresse email utilisée pour transmettre ses données par exemple) ou adresser une demande par courrier postale, daté et signé, accompagné d’une copie recto-verso de sa carte d’identité au propriétaire du site, ses données seront supprimées dès réception de sa demande. Jeet Tek utilise un antivirus payant mis à jour régulièrement et respecte les précautions d’usage liées à l’utilisation d’Internet et des services de messagerie dans la mesure du possible. Malgré toutes les précautions d’usage liées à l’utilisation des services de messagerie, l’échange de courriels peut être intercepté et lu par des tiers non-autorisés. L’utilisateur d’un navigateur implique la récolte de données de l’internaute sous la forme de cookies. Ces cookies sont des codes ou fichiers textes stockés sur le terminal de l’internaute et permettent de collecter certaines données de l’utilisateur sur ses préférences d’utilisation d’un site Internet quelconque. Vous pouvez toutefois configurer toute utilisation des cookies de manière automatique. Vous pouvez dont librement choisir d’accepter ou non l’utilisation de cookies. Jeet Tek n’envoie pas de Newsletter. Toutefois, si vous souhaitez continuer à recevoir des informations de notre part après un premier échange vous pouvez le faire savoir au propriétaire du site. Si tel est le cas, vous avez le droit de communiquer votre volonté de ne plus recevoir d’informations de Jeet Tek.

5. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Neuchâtel (Suisse) sont exclusivement compétents. 6. Autres dispositions Les coordonnées de la propriétaire du site et rédactrice du contenu sont les suivantes: Madame Caroline Sierro, Neuchâtel, Suisse Numéro de téléphone : sur demande. Courrier électronique : contacter(at)jeettek(dot)ch Nous vous rendons attentifs qu’un appel téléphonique depuis un téléphone fixe ou mobile, et selon l’endroit de l’appel peut varier dans les tarifs. Consulter les tarifs fournis par votre opérateur téléphonique. Ce site est hébergé par Infomaniak, Av. de la Praille 26, à 1227 Carouge (Suisse), www.infomaniak.com. Ce site a été construit à l’aide du logiciel SiteBuilderV4, fourni par l’hébergeur.

© Jeet Tek, le 14 octobre 2018